Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 25 mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d’utilisation du site chateaudelacraffe.com, accessible à l’adresse www.chateaudelacraffe.com, ainsi que les conditions de vente des vins et produits proposés. En accédant et en utilisant le site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Éditeur du site

Le site est édité par :
SCEA Château de la Craffe
114, route de seignade à peroutet - 33570 FRANCS
06 13 70 67 97
quentin@chateaudelacraffe.com
90076803700013

3. Accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). L’éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au site à tout moment, sans préavis.

4. Produits et services

Le site propose la vente en ligne de vins, spiritueux et produits associés. Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles (appellation, millésime, volume, prix, etc.). Les photographies sont indicatives et non contractuelles.

Restriction légale : La vente d’alcool est interdite aux mineurs. En passant commande, vous déclarez être majeur et agir pour un usage personnel ou professionnel conforme à la loi.

5. Commandes

5.1. Passation de commande

Pour passer commande, l’utilisateur doit :

• Sélectionner les produits souhaités.

• Valider son panier.

• Remplir le formulaire de commande (coordonnées, adresse de livraison, etc.).

• Accepter les présentes CGU et valider le paiement.

5.2. Confirmation de commande

La commande est considérée comme définitive après confirmation par e-mail, sous réserve de disponibilité des produits.

6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site.

7. Livraison

7.1. Délais et modalités

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur. Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

7.2. Vérification de la majorité

Le transporteur est tenu de vérifier la majorité du destinataire au moment de la livraison. En cas de doute, la livraison pourra être refusée.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Les frais de retour restent à la charge de l’utilisateur.

Exception : Les produits scellés (bouteilles ouvertes ou endommagées) ne sont pas éligibles au droit de rétractation.

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, préjudice commercial, etc.) résultant de l’utilisation du site ou des produits.

Responsabilité liée à la consommation d’alcool : L’éditeur rappelle que la consommation d’alcool est dangereuse pour la santé et doit être faite avec modération.

11. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et au RGPD.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à l’éditeur ou à ses partenaires.

13. Litiges

Tout litige relatif à l’utilisation du site ou aux présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux.

14. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Contact
Pour toute question, contactez-nous à quentin@chateaudelacraffe.com ou par téléphone au 06 13 70 67 97.